Ce règlement intérieur a pour objet de compléter et préciser les dispositions statutaires relatives :
Article 1 : L’énumération qui est faite à l’article 3 des statuts ne peut en aucun cas être considérée comme limitative, cette liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l’évolution de la législation des techniques de promotion et de diffusion .
Article 2 : ADMISSION
Tout adhérent admis dans les conditions déterminées à l’article 7 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le règlement intérieur de l’association .
L’adhésion ne devenant définitive qu’après acceptation par le Conseil d’Administration, tout membre habilité à recueillir les adhésions devra donner connaissance au nouvel adhérent du règlement intérieur de l’association
.
Article 3 : DEMISSION
Pour être valable, toute démission d’un adhérent doit être adressée au Président par lettre simple avant le 31 Décembre . Ils perdent alors leur qualité de membre mais restent tenus du paiement de leur cotisation de l’année en cours et éventuellement des années échues .
Les membres du Conseil d’Administration doivent adresser au Président par lettre recommandée avec accusé de réception leur démission au moins trois mois avant la date effective de leur départ . Tous les membres du Conseil ou du Bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l’association devront les restituer au Président, au Vice-Président ou au Secrétaire dès cessation de leur fonction.
Article 4 : SANCTIONS
Les sanctions applicables sont :
· Au premier degré : l’Avertissement
· Au deuxième degré : l’Exclusion temporaire ou définitive avec toutes les conséquences en découlant . En aucun cas les cotisations acquittées ne seront remboursées à un membre exclu. 4.1 Les sanctions sont prononcées par le Conseil d’Administration (Art.7.2 des statuts) . Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Conseil suivant leur(s) nature(s) et leur(s) conséquence(s) . Ils seront frappés de sanctions en rapport avec leur caractère de gravité , le Conseil ayant toute latitude pour infliger immédiatement les sanctions prévues à l’article 4 du règlement intérieur.
4.2 Aucune sanction ne pourra être prise sans que les intéressés aient été avisés, par lettre recommandée avec avis de réception , de la nature des faits qui leur sont reprochés, de la sanction qu’ils peuvent encourir et de la possibilité d’opter entre :
· Le dépôt d’un mémoire au siège de l’association pour leur défense.· La comparution, avec éventuellement l’assistance d’un Défenseur, devant le Conseil d’Administration. Au cas où cette dernière option serait retenue, le Président de l’association devra en être avisé sous quinzaine. Le délai de quinzaine, pour les deux cas, court à partir de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.Les décisions prises par le Conseil sont notifiées aux intéressés, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de leur prononcé.
Article 5 : CORRESPONDANTS LOCAUX
Pour atteindre l’objectif fixé à l’article 3 des statuts, l’association pourra prendre toute mesure utile pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d’actions.
A cet effet, elle choisira parmi ses membres des correspondants locaux auxquels elle confiera le soin de la représenter dans une zone géographique déterminée. 5.1 Compétence et rôle : Représentant de l’association, le correspondant local doit, dans la zone géographique qui lui est confiée, renseigner, guider administrativement et techniquement les amateurs du point de croix.Il assumera la responsabilité de la conception, de la réalisation de manifestations dans sa zone géographique et incitera les membres à y participer . Il assurera la recherche d’adhésions nouvelles à l’association. Il pourra recueillir et transmettre au trésorier les demandes d’adhésions et de cotisations. 5.2 Critères : Le Correspondant local doit être une personne physique, membre de l’association et à jour de ses cotisations. Il ne doit pas être un professionnel dans les domaines objet de l’association. Le Correspondant local ne peut, au même titre que les membres du Conseil d’Administration, être rétribué. Seuls les remboursements de frais, sur présentation de justificatifs, peuvent être acceptés par le trésorier sous conditions d’avoir fait une demande préalablement chiffrée acceptée par au moins deux membres du conseil d’administration.En cas de démission le correspondant local doit en informer au moins trois mois avant la date retenue, le président, le vice-président ou le secrétaire par lettre recommandée avec avis de réception. Il restituera tous les documents qu’il possède et qui appartiennent à l’association à l’un des trois membres du conseil ci-dessus mentionnés, au plus tard un mois après la cessation de ses fonctions.
Article 6 : CARTE D’ADHERENT( intégrant les modifications entérinées lors des A.G. de 1999 et 2000 )
Les cartes d’adhésion sont adressées aux adhérents lors de la confirmation de la 1ère adhésion.Pour être acceptées par les commerçants ces cartes devront comporter les mentions : Le N°, le nom, le prénom et les dates de validité.En cas de perte de sa carte par l’adhérent, il ne sera procédé qu’à un seul remplacement par an et par adhérent moyennant le prix forfaitaire de 40 francs. Les commerçants sont en droit de demander aux adhérents munis d’une carte France Point de Croix de justifier de leur identité.Seules les personnes physiques peuvent bénéficier d’une carte d’adhérent et des avantages s’y rapportant.La validité de la carte d’adhérent est identique à celle de l’adhésion, c’est-à-dire qu’elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année concernée.
Article 7 : DEMISSION DES MEMBRES DU CONSEIL
Les Membres du Conseil qui démissionnent de leur fonction seront également considérés démissionnaires du Conseil.· Les conditions de leur démission restent les mêmes que celles énoncées dans l’article 3 du présent règlement intérieur.· L’échange de fonction au sein du conseil n’est pas considéré comme démission, sous réserve qu’il s’effectue avec l’accord de la majorité des membres du conseil .
Article 8 : PUBLICATION DE L’ADRESSE D’UN ADHERENT SUITE A SON COURRIER
Lorsqu’un courrier d’adhérent sera publié dans le Marquoir , il sera suivi du nom et de l’adresse de ce dernier sauf refus écrit de sa part.